Modalités de mise en oeuvre de la Réforme

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République confie au collège unique, dont elle réaffirme le principe, la mission de conduire les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le collège unique est à la fois un élément clé de l’acquisition, par tous, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et un creuset du vivre ensemble. C’est pourquoi la mixité sociale et scolaire au sein des classes fait l’objet d’une attention spécifique.

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http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=90913